Votre voyagiste est insolvable et votre voyage a été annulé ou interrompu ? La démarche dépend de ce que vous avez réservé et comment vous avez payé. Cet outil vous indique la procédure appropriée et génère la lettre adéquate : la déclaration de créance et demande de remboursement auprès du garant financier ou du mandataire judiciaire, ou la demande de rétrofacturation (chargeback) auprès de votre banque.
Vérifié par la rédaction le : 26.10.2026
Les organisateurs de voyages à forfait ont l'obligation légale de protéger leurs clients contre leur propre insolvabilité. Ce principe repose sur la Directive (UE) 2015/2302 sur les voyages à forfait, transposée dans chaque État membre (en France, dans le Code du tourisme). En cas de faillite, les paiements déjà effectués doivent être remboursés et, pour les voyages en cours, le rapatriement est garanti. La preuve de cette protection est l'attestation de garantie financière, souvent incluse dans la confirmation de réservation. Cependant, tout n'est pas couvert, et la procédure varie selon le type de réservation et le mode de paiement.
| Votre réservation | Premier point de contact | Option supplémentaire |
|---|---|---|
| Voyage à forfait ou prestations liées | Le garant financier (ex: APST, assurance) indiqué sur l'attestation | En cas de paiement par carte, rétrofacturation possible (pas de double remboursement) |
| Prestation isolée, paiement par carte | Rétrofacturation (Chargeback) via votre banque | Déclaration de créance au mandataire judiciaire (liquidateur) |
| Prestation isolée, virement ou prélèvement | Déclaration de créance au mandataire judiciaire | En cas de prélèvement, révocation/rejet via votre banque (voir délais légaux) |
L'attestation prouve que vos paiements sont protégés et désigne le garant financier (caisse de garantie, banque ou compagnie d'assurance) à contacter. Elle figure généralement sur la confirmation de voyage ou la facture. Conservez-la précieusement et tenez-la à disposition lors de votre déclaration. Si elle est manquante, demandez-la au voyagiste ou à l'agence de voyages par laquelle vous êtes passé.
Le garant met souvent en place une procédure spécifique, avec un formulaire de remboursement, la liste des justificatifs requis et une date limite. Vous aurez généralement besoin de l'attestation de garantie, de la confirmation de réservation et des preuves de vos paiements. Si plusieurs personnes voyagent, une procuration des co-voyageurs peut être demandée. Le garant ne parvient pas toujours à informer chaque client, alors consultez son site internet de manière proactive. La lettre générée ci-dessus sert de déclaration formelle ou de complément au formulaire.
Les prestations de voyage individuelles, comme un vol sec ou une nuitée d'hôtel, ne sont généralement pas protégées par la garantie financière des voyages à forfait. Vous devez alors déclarer votre créance au passif de l'entreprise auprès du mandataire judiciaire (liquidateur). Il n'y a aucune certitude de récupérer les fonds par cette voie, et la procédure est souvent longue. Notre outil permet de générer cette déclaration. Vérifiez si le tribunal de commerce impose un formulaire particulier (Cerfa).
Si vous avez réglé par carte bancaire, vous pouvez demander à votre banque d'annuler le paiement et de vous recréditer, car le service n'est pas fourni pour cause de faillite. Il s'agit d'une procédure liée aux réseaux de cartes (Visa, Mastercard, etc.). La banque vérifiera au préalable si une autre garantie s'applique. Il est primordial de ne pas être indemnisé deux fois : informez votre banque et le garant si vous percevez un remboursement. Pour les voyages à forfait, le garant reste l'interlocuteur prioritaire, mais le chargeback est une excellente alternative pour les prestations isolées ou si le garant tarde à agir. Vous trouverez plus d'informations dans notre guide Récupérer un paiement par carte.
Pour les voyages à forfait en cours, le rapatriement fait partie de la garantie. Contactez le numéro d'urgence du garant financier ou de la cellule de crise et suivez leurs consignes. Ne réglez de frais supplémentaires qu'après leur accord, conservez précieusement chaque reçu et réclamez ces frais ultérieurement à l'aide de la lettre générée ci-dessus.
En cas de faillite, les voyages à venir sont très souvent annulés. Renseignez-vous pour savoir si vous acceptez d'éventuelles prestations de remplacement, et demandez une confirmation écrite de l'annulation. N'acceptez de bons d'achat ou de reports que si leur garantie financière est clairement établie. Les instructions du garant financier font foi.
Cette lettre s'adapte à tout voyagiste insolvable. Saisissez simplement son nom dans le formulaire. Pour les faillites récentes majeures, nous affichons des conseils et liens utiles en haut de cette page, dans la mesure de nos informations.
Pour les voyages à forfait et les prestations de voyage liées, les organisateurs doivent protéger leurs clients contre l'insolvabilité. Les paiements déjà effectués sont alors remboursés par le garant financier et, pour les voyages en cours, le rapatriement est organisé. Les prestations de voyage isolées, comme un simple vol ou une nuit d'hôtel, ne sont généralement pas couvertes.
L'attestation de garantie est la preuve de la protection contre l'insolvabilité de votre voyage à forfait. Elle figure généralement sur la confirmation de réservation ou la facture, mentionnant le nom du garant (souvent l'APST ou une assurance) à qui vous devez vous adresser. Conservez-la précieusement.
Dans de nombreux cas, le garant financier contacte les personnes concernées ou met en place une procédure de déclaration, mais en pratique, il ne parvient pas toujours à joindre tout le monde. Consultez le site web du garant et déclarez-vous activement si nécessaire. Pour les prestations isolées, vous devez déclarer votre créance au mandataire judiciaire (liquidateur).
C'est possible si vous avez payé par carte de crédit ou de débit et que la prestation n'est pas fournie en raison de la faillite. La banque vérifiera si une autre garantie s'applique, car un double remboursement est exclu. Pour les voyages à forfait, la procédure via le garant financier reste le premier point de contact.
Les prestations de voyage isolées ne sont pas protégées par la garantie financière des voyages à forfait. Vous pouvez déclarer votre créance au mandataire judiciaire, bien que la probabilité et le montant du remboursement soient incertains. Si vous avez payé par carte, il est également recommandé de demander une rétrofacturation (chargeback) à votre banque.
Contactez le numéro d'urgence du garant financier ou de la cellule de crise et suivez leurs instructions. Le rapatriement fait partie de la garantie. Ne payez des frais supplémentaires qu'après accord préalable et conservez tous les reçus pour pouvoir réclamer ces frais ultérieurement.
Utilisez en priorité les formulaires et portails du garant financier s'il y en a, et respectez rigoureusement les délais. N'envoyez que des copies de vos documents et gardez les originaux. Conservez une preuve d'envoi de votre lettre (par ex. accusé de réception). Si vous avez déjà perçu de l'argent (par ex. via un chargeback), informez-en les autres parties pour éviter tout double remboursement.
Nos guides et générateurs sont basés sur l'analyse des directives européennes, du droit du tourisme national et des informations administratives publiques. Ils sont développés par Marc (Chef de projet) et son équipe pour permettre aux voyageurs de se défendre de manière structurée face aux problèmes de voyage.
Avis important : Cette page ne fournit aucun conseil juridique individuel. Les procédures, délais et compétences lors d'une faillite découlent des communications du garant financier et du tribunal de commerce.
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Qu'il s'agisse d'un retard de vol, d'un problème d'hôtel ou de la faillite d'un voyagiste, vous trouverez ici le guide et le modèle de lettre adaptés à presque toutes les situations de voyage.